CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS ET DE MATERIEL OPTIONNEL

Article 1 : Objet.

Les présentes conditions générales régissent le contrat d'entretien d'équipements et du matériel optionnel, dont la liste figure aux conditions particulières au recto. Par entretien, on entend les prestations prévues à l'article 3 pour assurer le bon état de fonctionnement des équipements du client.

Article 2 : Durée.

• Le contrat est conclu pour une durée précisée au recto et ceci à partir de sa date de prise d'effet.  Il est ensuite reconduit tacitement pour des périodes d’une année.
• Chaque partie pourra y mettre fin moyennant un préavis notifié à l’autre par voie recommandée, 3 mois avant l’échéance de la période en cours.

Article 3 : Prestations

Généralités

• Les prestations d'entretien comprennent les réparations, la main-d’œuvre requise, le déplacement ainsi que la hotline pour le hardware. Les pièces défectueuses seront facturées au client. Un ingénieur système est présent dans le cas d'une réinstallation software.
• Avant toute demande d'intervention, le client suivra la procédure indiquée au manuel d'utilisation pour la détermination du problème (diagnostic), et contactera le dispatching de Micro Channel Hardware sa désigné au recto en précisant dans la mesure du possible quel matériel se trouve être défectueux.
• Le client peut appeler le fournisseur-prestataire aux jours  ouvrables, soit entre 9H00 et 17H30 (le vendredi 9H00 et 16H30).
• Le temps moyen de réponse, hors temps de déplacement est celui prévu au recto.  Ce temps de réponse s'entend pendant les heures prévues aux conditions particulières. S'il est établi que l'intervention ne peut être clôturée avant 17H30, elle sera reportée au jour ouvrable suivant.
• Les pièces défectueuses remplacées à ces occasions deviennent la propriété du fournisseur-prestataire.
• L'inaccessibilité aux locaux, à la date et heure convenues entraînera la facturation des heures perdues et des frais engagés à cette occasion au tarif en vigueur du fournisseur-prestataire.

Particularités applicable aux contrats Omnium PC ou Serveur (le cas échéant les particularités priment sur les généralités).

• Monitoring complet du PC ou SERVEUR : Composants, Backup, Espace disque, Services utilisés, Logiciels installés et désinstallés et mises à jour (Windows, antivirus, etc), uniquement serveur : Monitoring UPS et tous les périphériques utilisés.
• Installation des mises à jour et des nouveaux firmware fabricant nécessaires au bon fonctionnement.
• Intervention à distance sur base d’une alerte du monitoring avec rapport envoyé au responsable IT.
• Sur demande expresse du client, création d’un Disaster Recovery sur disque dur crypté (HD à charge du client) à conserver sous la responsabilité du client. Uniquement valable pour les systèmes d’exploitation SBS2008, SBS2011 et WinSRV2008R2.
• Dépannage en cas de panne du système d’exploitation avec intervention dans les 8 heures ouvrables pour les PC et 4 heures ouvrables pour les serveurs, 5 jours sur 7.
• Pendant la garantie fabricant : gestion des pannes et redémarrage à partir du disaster recovery, hors garantie la gestion reste identique mais les pièces restent à charge du client
• Maintien de mise à jour de MS Office et de ses fonctionnalités (uniquement valable pour le contrat Omnium PC)

Particularités applicable aux contrats Omnium et Click pour imprimantes, multifonctions et périphériques (le cas échéant les particularités priment sur les généralités et les exclusions).

• Contrat Click (prix à la copie) : les pièces détachées et les consommables (toners & kits de maintenance à l’exception du papier) sont compris.
• Contrat Omnium : les pièces détachées sont comprises à l’exception  de tous les consommables (toners, drums, kit de maintenance, papier, …..).

Article 4 : Exclusions.

Généralités
Le présent contrat ne comprend pas :

• Les prestations rendues nécessaires en raison d'un accident, d'un acte de négligence, d'une mauvaise utilisation relevant de la responsabilité du client (y compris la dégradation de l'écran), de dégâts occasionnés par le feu, l'eau, la tempête, la foudre, un cataclysme naturel, d'un défaut du réseau électrique, d'un cas de force majeure ou toute autre cause étrangère à l'utilisation normale du matériel;
• Les prestations sur des équipements entretenus, réparés, modifiés ou ayant subi des interventions par des tiers ou par le client, sans l'autorisation préalable écrite du fournisseur-prestataire;
• Les prestations ayant pour origine une défectuosité liée à l'installation électrique téléphonique, l'environnement, des déficiences ou modifications du ou des réseaux informatiques auxquels les équipements sont connectés, un équipement non couvert par le présent contrat, l'utilisation d'accessoires ou fournitures non agréés par le fournisseur-prestataire ou le constructeur, le non-respect des spécifications du fournisseur- prestataire et du constructeur;
• Les interventions éventuelles effectuées en dehors des heures contractuellement prévues à la demande du client;
• Les interventions pour modifications demandées par le client ou acceptées par lui ;
• La fourniture des petits matériels consomptibles par essence. Sont notamment considérés comme tels: papier, rubans encreurs, disquettes, tête d'imprimantes (matricielles, thermiques, jet d'encre), fuser, développer, drum et toner d'imprimantes laser, de  même que les piles d'alimentation de l'horloge interne;
• La peinture, le nettoyage extérieur des équipements et tout ce qui a trait à leur aspect sans affecter leur fonctionnement ;
• Les prestations consécutives au, ou résultant du remplacement, dans le cadre des prestations prévues au présent contrat, d'un ou plusieurs composants hardware défectueux.  Les prestations sont entre autres: restauration de back-up, de programmes, de software operating system ou gestionnaire de réseau ainsi que plus généralement la restauration de tout fichier de données lié à, ou géré par un quelconque logiciel d'application; (clause non applicable pour les contrats Omnium PC ou Serveur).
• Les interventions pour des problèmes concernant l'operating system ou d'autres softwares; (clause non applicable pour les contrats Omnium PC ou Serveur).
• Les prestations relatives à un quelconque entretien préventif. (clause non applicable pour les contrats Omnium PC ou Serveur).
  Toute prestation non couverte par le contrat d'entretien pourra, sous réserve de l'accord des parties, être fournie par le fournisseur-prestataire, moyennant une facturation distincte du contrat.

Particularités applicable aux contrats Omnium PC ou Serveur (le cas échéant les particularités priment sur les généralités).

• Installation de nouveaux logiciels.
• Formation de l’utilisateur, IT ou du responsable.
• Déménagement du matériel.

Le cas échéant

• Transfert d’un PC à un autre utilisateur
• Réinstallation de softwares spécifiques « autres que Windows ou MS-Office » sur un PC qui n’a pas eu de disaster recovery.
• Modification ou ajout d’utilisateur sur le Serveur.

Article 5 : Redevance.

Le montant de la redevance annuelle de base d'un équipement est celui calculé conformément aux prix indiqués au catalogue de vente du fabricant à la date de l'achat du matériel.  Il sera adapté annuellement à la date anniversaire du contrat,  par application de la formule suivante:
                        R = Ro X Ni
                                    Ai
dans laquelle:

• R                  redevance révisée;
• Ro                redevance initiale de base;
• Ni                nouvel index;
• Ai                ancien index.

Article 6 : Paiement.

•  Le montant de la redevance annuelle est indivisible et se calcule hors T.V.A., laquelle sera facturée en sus au client.  La redevance est due par anticipation à chaque date anniversaire du contrat et payable dès réception de la facture y relative.  Les factures sont payables au comptant et sans escompte, dès réception par le client, au siège social du fournisseur-prestataire.
• Toute somme facturée et non payée à son échéance portera intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable, aux taux de 12%.  En outre, la somme impayée sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une indemnité forfaitaire de 20 % avec un minimum de 125 euro conformément à l'article 1152 du code civil.

Article 7 : Responsabilité.

• La responsabilité du fournisseur-prestataire se limite exclusivement à l'obligation de remise en état des équipements en panne, telle que définie au présent contrat et dans le délai prévu par Micro Channel Hardware s.a.
• Le fournisseur-prestataire ne pourra en particulier aucunement être tenu pour responsable des dommages, de quelque nature que ce soit liés directement ou indirectement à des arrêts de service ou mauvais fonctionnement des équipements.

Article 8 : Résiliation.

• Chaque partie pourra considérer le présent contrat résolu aux torts de l'autre, sans avoir à n’accomplir aucune formalité judiciaire, à défaut par celle-ci d'exécuter ses obligations contractuelles dans les 8 jours de l'envoi d'une mise en demeure par voie recommandée en ce sens.
• Sont en particulier constitutifs de rupture aux torts du client, de plein droit et sans mise en demeure préalable ni formalité  judiciaire;
  • La cession des équipements à titre onéreux ou gratuit;
  • Les dépannages, réparations, modifications, entretiens, effectués par le client ou un tiers non autorisé par le fournisseur-prestataire;
  • Le non paiement de la redevance comme de toutes factures dues au fournisseur-prestataire.
• En cas de rupture aux torts du client, la redevance payée pour le contrat en cours sera en tout état de cause acquise au fournisseur-prestataire à titre d'indemnité forfaitaire, sans préjudice pour lui de préférer l'exécution forcée du contrat et/ou de réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice réellement subi.

Article 9 : Compétence - Loi applicable - Election du domicile.

• Les parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux ou domiciles respectifs, repris aux conditions particulières.
• Tout litige relatif au présent contrat, qui est soumis à la seule loi belge, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
• Les présentes conditions générales du fournisseur-prestataire priment celles du client.